Le détournement du regroupement familial

carte-de-sejourAprès les déclarations de Manuel Valls sur le regroupement familial lors du séminaire gouvernemental, il convient de rétablir certaines vérités. Main dans la main, et malgré des discours différents, UMP et PS ont créé un véritable appel d’air en dévoyant le but premier du regroupement familial. Eric Anceau, membre du bureau national de Debout La République, a décidé de saisir à bras le corps cette épineuse question sans aucun tabou. En prenant appui sur une décision récente de la Cour de Cassation, il démonte le détournement du regroupement familial dans le seul but de conduire à des régularisations massives.

 

Quand l’enfant devient un simple outil pour régulariser les étrangers…

Alors qu’il nous semble que la seule réconciliation possible entre tous les Français passe par une régulation contrôlée des entrées sur notre territoire, les juges, avec l’appui du Gouvernement, tendent au contraire à faciliter l’accès à la nationalité française, notamment par l’utilisation des enfants.

Dernièrement, le 5 avril 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle estime qu’il est possible d’obtenir de la France des allocations familiales pour des enfants rentrés irrégulièrement sur le territoire. Passé inaperçu et très peu relayé par les médias, cet arrêt marque pourtant une nouvelle fuite en avant dans l’impasse immigrationniste.

En effet, un ressortissant turc, qui bénéficiait d’une carte de résident en France avait fait une demande d’allocations familiales pour ses trois enfants entrés en France irrégulièrement, quelques mois avant, sans respecter la procédure de regroupement familial.

La Caisse d’Allocations Familiales a rejeté, à raison, sa demande, mais en 2011, la Cour d’appel de Nîmes lui a accordé les allocations familiales. L’affaire a été portée devant la Cour de cassation qui a confirmé la décision de la Cour d’appel.

Désormais une nouvelle jurisprudence s’applique : les allocations familiales sont dues à un étranger même si ses enfants sont entrés irrégulièrement en France.

L’enfant devient donc le sésame permettant la régularisation d’une situation de clandestinité.

La décision de la Cour de cassation est un encouragement de plus à faire venir des enfants étrangers en France sans respecter aucune règle… un encouragement de plus car le Gouvernement a déjà pris plusieurs mesure en ce sens :

  • le placement en rétention de familles avec enfants n’est plus possible selon les instructions du ministre de l’Intérieur publiées en juillet 2012 ;
  • la circulaire de régularisation signée par le ministre de l’Intérieur, le 28 novembre 2012, autorise largement le « regroupement familial sur place » (c’est-à-dire la possibilité de faire une procédure de regroupement familial pour des enfants étrangers déjà présents irrégulièrement sur le territoire) ;
  • la même circulaire demande à ce que la présence d’enfants mineurs scolarisés soit prise en compte par l’administration comme un élément favorisant la décision de régularisation des familles.

En substance, la décision de la Cour de cassation et la politique du gouvernement socialiste reviennent à dire aux candidats à l’immigration que l’important, pour obtenir un titre de séjour, est d’arriver en France avec des enfants. Elle va inévitablement entraîner un véritable appel d’air.

L’actuel gouvernement et la justice française vont dans le sens de la volonté européenne.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt le jeudi 28 avril 2011 dans lequel elle interdit aux Etats de condamner à une peine d’emprisonnement pour le seul motif du séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire.

Ainsi, l’addition des décisions de ces deux cours interdit aux Etats de sanctionner par des peines de prison les individus rentrés irrégulièrement sur leur territoire et les oblige à les régulariser lorsqu’ils ont des enfants.

Dans ces conditions, le gouvernement ainsi que la justice française et européenne avancent main dans la main pour qu’il devienne définitivement impossible aux Etats de décider de qui peut ou non résider sur leur territoire.

A Debout la République, nous disons très clairement non à cette politique !

Nous devons retrouver l’entière maitrise de notre territoire pour décider qui est autorisé à y résider et qui ne l’est pas. C’est le principe même de la cohésion nationale.

Eric Anceau
Membre du Bureau national de DLR
Délégué national à l’Assimilation et à la Cohésion nationale

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