L’appel des élus contre la privatisation des autoroutes : signez la pétition !

Vinci autoroutesL’appel des élus contre la privatisation des autoroutes

de Marianne Magazine

Premiers signataires :

Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard (députés européens, coprésidents du Front de gauche), Nicolas Dupont-Aignan (député-maire de Yerres, président de Debout la République), François de Rugy (député de Loire-Atlantique, vice-président d’Europe Ecologie-Les Verts) Emmanuel Maurel (vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, PS), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice de Paris, PS), Jacques Myard (député-maire de Maisons-Laffitte, UMP).

Après la vente à vil prix par l’Etat du réseau autoroutier français, qui a débuté en 2002 et s’est achevée en 2006, après la prorogation d’un an des concessions en 2011 sous un prétexte environnemental, le gouvernement Ayrault entend finaliser son plan de relance autoroutier en prolongeant une nouvelle fois, de trois ans, la durée d’exploitation de nos autoroutes par leurs actuels concessionnaires. Il reporte ainsi à 2033 en moyenne la fin des concessions dont disposent les groupes Vinci, Eiffage et Albertis.

En contrepartie, ceux-là devraient prendre à leur charge une vingtaine de projets d’aménagement de sections autoroutières autour de grandes villes, de liaisons entre des autoroutes existantes, ou encore la mise aux normes de sections existantes. L’ensemble devrait représenter un montant de 3,7 milliards d’euros.

Nous, élus soucieux des deniers publics mais aussi de la préservation du patrimoine national, ne pouvons accepter une nouvelle démission de la puissance publique alors que les groupes concessionnaires n’ont pas respecté leurs obligations. Un rapport, pour l’heure « officieux », commandé à deux hauts fonctionnaires, a alerté les pouvoirs publics sur cette situation ; pourtant, les bases de l’actuelle négociation restent inchangées, ne prenant pas en compte ces manquements des concessionnaires. De son côté, la Cour des comptes a dénoncé à de nombreuses reprises l’incapacité de l’Etat à imposer aux concessionnaires le respect de leurs obligations, constatant notamment des tarifs manipulés et une qualité des chaussées dégradée.

Pourtant, les recettes générées par l’exploitation des concessions autoroutièresdonnent lieu chaque année à de très substantiels profits : plus de 2 milliards d’euros de bénéfices net pour un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros en 2012.

C’est cet incroyable cadeau que s’apprête à renouveler l’Etat, au profit de ces grands groupes du secteur peu respectueux de leurs engagements. La quasi-totalité de leurs investissements passés sera intégralement remboursée dans les dix prochaines années. A l’horizon 2030, au rythme de l’évolution actuelle des tarifs et de la progression du trafic, chaque année d’exploitation devrait donc leur rapporter 10 milliards d’euros, et presque autant de bénéfices.

Ce sont donc entre 5 et 7 milliards d’euros net d’impôt chaque année pour une période de trois années supplémentaires que l’Etat s’apprête à offrir, soit 18 milliards d’euros d’ici à vingt ans. Soit l’équivalent d’un enrichissement immédiat de 6 à 9 milliards d’euros pour les groupes propriétaires des concessions, et un appauvrissement du même ordre de l’Etat.
Quel est donc cet Etat stratège qui organise son propre dépouillement : faire financer par d’autres 3,5 milliards d’euros d’investissements quand cela lui en coûte entre le double et le triple ? Nous, élus soucieux des deniers publics mais aussi de la préservation de l’indépendance nationale, sommes alarmés par l’ampleur de la dette dont souffre aujourd’hui la nation. Le poids de l’endettement de l’Etat lui interdit désormais d’affecter à l’investissement les économies budgétaires qu’il peut dégager.

Beaucoup de pays dans le monde découvrent aujourd’hui que la privatisation partielle du service public de la route a souvent octroyé des rentes extravagantes aux grands groupes. Au prétexte que l’Etat doit se désendetter, il se prive de recettes précieuses !

La France peut et doit récupérer le contrôle et le bénéfice de ses infrastructures de transport.

Cela sera bénéfique aux finances publiques et au pouvoir d’achat des automobilistes ; la seule conséquence négative se lira dans les résultats boursiers des grands groupes actuels.

Le spectre du pillage chypriote plane sur les épargnants français !

épargneCe qui devait arriver arrivera-t-il plus vite que prévu  ? 

Le vote, cette nuit, par les députés de la hausse des prélèvements  sociaux sur les plans d’épargnes en actions (PEA), les plans d’épargne logement  (PEL) et les assurances vies montre que nos dirigeants sont prêts à tout pour  trouver de l’argent et tenter de rembourser la dette qu’ils ont eux-mêmes  creusée. Ils sont même prêts à aller jusqu’au vol des Français, puisque l’effet rétroactif de cette taxe est bien  sûr inadmissible dans un Etat de droit.

On se souvient de ce qui est arrivé à Chypre, où les dirigeants de  l’UE, de la BCE et du FMI se sont accordés pour aller ponctionner jusqu’à 47%  des dépôts déposés par certains épargnants.

 La note dans le bulletin du FMI du 9  octobre dernier recommandant de prélever directement 10% de l’épargne de tous  les Européens est un avertissement qu’il ne faut pas prendre à la  légère.

 Le gouvernement  Hollande, sous injonction de la Commission Européenne, prépare les esprits à une  spoliation pure et simple des Français, qui n’aura d’autre but que de donner  directement cet argent au service de la dette, c’est-à-dire aux banques. 

Nicolas Dupont-Aignan

Député de l’Essonne

Président de Debout la  République

L’Union européenne, parasite fiscal en chef

 

 

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60 milliards chaque année, soit 10 fois le déficit des retraites ! À  l’occasion d’une enquête parlementaire qu’il a dirigée avec Alain Bocquet,  Nicolas Dupont-Aignan raconte l’industrialisation de la fraude fiscale et  dénonce les résistances aux changements indispensables. Extrait de « Les Voleurs  de la République » (1/2).

Bruxelles. N’ayons pas peur d’ouvrir les yeux : l’Union  européenne est sans doute le premier parasite fiscal au monde, et ce à un double  titre. Comment vouloir faire le ménage chez les autres quand on n’est pas  capable de le faire chez soi ? Tout d’abord, elle accepte en son sein la City de  Londres, le Luxembourg, le Liechtenstein, Chypre et en relation avec elle  Monaco, Andorre, les îles anglo-normandes, Gibraltar… Ensuite, l’Union  européenne favorise sciemment le dumping fiscal et social entre les 27 États  membres. J’ai retrouvé d’ailleurs au siège de la Commission de Bruxelles, dans  cet immense blockhaus qui symbolise à lui tout seul l’incapacité de l’Union  européenne à écouter la voix des peuples, la même schizophrénie qu’à Londres.  Des fonctionnaires ont passé leur journée à nous expliquer qu’il fallait «  moraliser la finance », alors que le système qu’ils préconisent, organisent et  défendent, est précisément celui de la concurrence fiscale et sociale, celui de  la mondialisation sauvage.

Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur  et aux Services, nous a reçus, tentant avec sincérité de nous  « vendre » ses projets de directives qui pourraient certes représenter  un progrès, si son collègue ne parcourait pas le monde au même moment pour  signer des accords de libre-échange déloyaux avec des parasites fiscaux. Il n’y  a aucune cohérence d’ensemble. Les Suisses ont beau jeu de se moquer de cette  Union européenne qui prétend interdire aux autres ce qu’elle tolère en son  sein.

(…)

Le Luxembourg est aussi un cas d’école, le plus  hypocrite sans aucun doute. Le « Grand-Duché », ancien département  français des Forêts, rejeton des errements diplomatiques européens qui ont  conduit à la guerre de 1870, répétition générale des deux suivantes, a bien sûr  refusé de nous recevoir, estimant ne pas être un paradis fiscal ! Une vaste  plaisanterie… Comment se fait-il alors que les statistiques financières le  présentent comme le principal investisseur européen hors des frontières de l’UE  et comme le principal bénéficiaire des investissements en provenance des pays  tiers ? En vérité, le Duché a mis en œuvre une stratégie prédatrice avec  l’accord implicite de la France, de l’Allemagne et des autres, en profitant de  la marge de manœuvre offerte par l’Union européenne. Au Luxembourg, le siège  Europe d’Amazon ne paye que 15 % de TVA (3 % pour le livre  électronique)… C’est exactement comme si le département de l’Allier avec un  gouvernement d’opérette à sa tête avait décidé de devenir un parasite fiscal.  Pire, l’Union européenne a confié pendant sept années au Premier ministre  luxembourgeois la présidence de l’Eurogroupe !

Preuve s’il en était besoin de la complaisance et du  double jeu des gouvernements. En vérité, il s’agit de l’organisation d’un  privilège fiscal pour nos élites, comme pour la noblesse ou le clergé au temps  de l’Ancien Régime. Un privilège discret à l’abri de la connaissance de nos  concitoyens. Mais ce qui était jusqu’alors réservé à une poignée de grandes  fortunes et de multinationales s’est soudain « démocratisé » par  Internet et à la faveur de l’internationalisation des entreprises. Les États  sont pris à leur propre piège. Les ressources fiscales s’effondrent. Pour faire  accepter les hausses d’impôt, il faut donc agir, ou plutôt faire semblant. Car  la gesticulation n’y fera rien tant que le logiciel de l’Union européenne ne  remettra pas en cause le déséquilibre entre un marché unique et des fiscalités  séparées.

Extrait de « Les Voleurs de la République« , Nicolas  Dupont-Aignan, (Editions Fayard), 2013. Pour achetez ce livre,  cliquez ici.

http://www.atlantico.fr/decryptage/union-europeenne-parasite-fiscal-en-chef-nicolas-dupont-aignan-868073.html#f3f7SghXceQFOUGU.99

Tribune de Nicolas Dupont-Aignan sur les paradis fiscaux

Membres de la Commission des Affaires étrangères, Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet, député communiste du Nord, préparent depuis plusieurs mois un rapport sur les paradis fiscaux. Chaque semaine ils auditionnent à huis-clos des experts, des juges, des banquiers, des douaniers,des organisations internationales luttant contre la fraude fiscale…

Aussi, Nicolas Dupont-Aignan n’est pas surpris par l’ampleur du phénomène. Avec les aveux de Jérôme Cahuzac, les Français découvrent que l’exil fiscal est devenue une pratique de plus en plus répandue, y compris au sommet de l’Etat. Les entreprises multinationales du CAC 40 et quelques grandes fortunes utilisent des comptes domiciliés dans des paradis discaux pour échapper à l’impôt. Chaque année, la fraude fiscale couterait près de 60 milliards d’euros aux recettes de l’Etat.

Au-delà du mensonge de l’ancien ministre du Budget, l’affaire Cahuzac révèle donc une pratique institutionnalisée sur lesquels les gouvernements successifs ont fermé les yeux. La vérité est que les gouvernements de gauche comme de droite ont fait de la lutte contre la fraude fiscale un mirage. Pourtant des solutions techniques existent comme l’ont prouvé d’autres pays qui ont pris le problème à bras le corps comme en Allemagne ou aux Etats-Unis.

Là où le bât blesse en France est comme d’habitude sur le courage et la volonté politique. A croire que les gouvernements successifs ont peur de voir apparaitre certains noms sur les listings de détenteurs de comptes à l’étranger…

Nicolas Dupont-Aignan publie aujourd’hui une tribune dans le journal Le Monde où il appelle François Hollande à faire preuve de courage politque. S’il veut vraiment lancer une opération mains propres, qu’il demande à son ministre de l’Economie, M. Moscovici, de se procurer les listings de comptes dans les paradis fiscaux. D’autres pays ont osé faire le ménage.

http://www.debout-la-republique.fr/sites/default/files/tribune_paradis_fiscaux_dans_le_monde.pdf

 

« Si on creusait vraiment, des affaires Cahuzac, il y en aurait beaucoup »

Le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) au sortir d’une rencontre avec le président, François Hollande, le 7 décembre 2012, à l’Elysée.

(BERTRAND LANGLOIS / AFP)

Les députés Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et Alain Bocquet (Front de gauche) planchent depuis novembre sur les paradis fiscaux dans le cadre d’une mission confiée par la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Alors que Jérôme Cahuzac a avoué posséder un compte dissimulé à l’étranger, l’ex-candidat souverainiste à la présidentielle de 2012 juge que la France ne se donne pas les moyens de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Entretien.

Francetv info : Sur quoi se penche précisément votre rapport sur les paradis fiscaux ?

Nicolas Dupont-Aignan : Ce rapport, pour lequel nous avons déjà auditionné une cinquantaine d’experts, porte sur l’état de l’exil fiscal et l’insuffisance des moyens de lutte en France. Le principal constat, c’est d’ailleurs le retard considérable de ces moyens de lutte.

Dans la lutte contre l’évasion fiscale, vous citez les Etats-Unis en exemple…

On a constaté aux Etats-Unis une vraie volonté de l’administration fiscale de traquer les comptes off-shore, en achetant ou en se procurant des listes de détenteurs de comptes à l’étranger. L’Allemagne a d’ailleurs fait pareil pour les détenteurs de comptes allemands au Lichtenstein. Les Etats-Unis ont instauré également la loi FATCA : toute institution financière qui veut travailler dans ce pays doit déclarer au fisc américain les comptes de tous les citoyens américains qu’elle gère dans le monde. Washington a gagné son bras de fer avec la banque suisse UBS, qui a donné ses listes. Mieux encore : les douanes et les services fiscaux américains ont le droit d’infiltrer les banques étrangères pour avoir des listings ! En France, c’est interdit.

Quelles solutions proposez-vous ?

Il y a un désarmement général de Bercy. Il faut s’inspirer des solutions américaines et acheter des listes aux banques étrangères, à leurs salariés ou à des indicateurs. Il faut remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation qui interdit d’acheter des listings aux indicateurs. On doit passer à un système d’échanges de données automatiques avec les banques, revoir les conventions fiscales avec la Suisse, le Luxembourg etc.

Les fraudes et l’évasion fiscales proviennent de particuliers, mais aussi d’entreprises. La Belgique a réussi à lutter contre la fraude à la TVA pratiquée par des entreprises grâce au croisement des fichiers.

A combien s’élèvent les pertes pour l’Etat français dues à l’évasion fiscale ?

Des sommes considérables : douanes et services fiscaux estiment qu’entre 60 et 80 milliards d’euros par an de recettes sont ainsi perdues par l’Etat français ! Si on les récupérait, ça permettrait de baisser les impôts.

Pourquoi n’y a-t-il pas de moyens de lutte suffisants en France ?

Ce qu’on a constaté, avec Alain Bocquet depuis six mois, c’est que la France ne s’est donné ni la volonté ni les moyens de lutter contre la fraude fiscale. Pourquoi ? Si on creusait vraiment, des affaires Cahuzac, il y en aurait beaucoup, et pas seulement dans le milieu politique. Ça fait trop d’années qu’on ferme les yeux, au nom d’une tolérance sur le sujet. Savez-vous que les procureurs de la République ne peuvent pas ouvrir d’enquête pour fraude fiscale et que seul le ministère du Budget peut le faire ? Pour l’instant, la France est dans un état d’impuissance colossal.

Mais dans notre rapport, qui sortira en septembre, nous allons proposer des mesures concrètes : on ne va pas réinventer la poudre, on va proposer les mesures qui ont été adoptées aux Etats-Unis, en Belgique, en Allemagne. On ne pourra pas dire que ça ne peut pas se faire !

Propos recueillis par Anne Brigaudeau

http://www.francetvinfo.fr/si-on-creusait-vraiment-des-affaires-cahuzac-il-y-en-aurait-beaucoup_294673.html